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Parcelle 09113 000 F 499

Ercé (09113), section F

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

09113 000 F 47809113 000 F 47909113 000 F 48009113 000 F 48109113 000 F 48209113 000 F 48309113 000 F 48409113 000 F 48509113 000 F 48609113 000 F 48709113 000 F 48809113 000 F 48909113 000 F 49009113 000 F 49109113 000 F 49209113 000 F 49709113 000 F 49809113 000 F 49909113 000 F 50009113 000 F 64609113 000 F 64709113 000 F 64809113 000 F 64909113 000 F 65009113 000 F 65109113 000 F 65209113 000 F 65309113 000 F 65509113 000 F 65609113 000 F 65709113 000 F 65809113 000 F 66009113 000 F 66109113 000 F 66209113 000 F 68309113 000 F 91809113 000 F 92109113 000 F 92209113 000 F 92309113 000 F 924
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
09113 000 F 499 (091130000F0499)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
499
Surface cadastrale (contenance)
5 440 m²
Surface calculée
5 604 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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