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Parcelle 09113 000 C 465

Ercé (09113), section C

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n'ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n'est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

09113 000 C 7109113 000 C 7209113 000 C 7509113 000 C 7609113 000 C 7709113 000 C 7809113 000 C 7909113 000 C 8009113 000 C 8109113 000 C 8209113 000 C 8309113 000 C 8409113 000 C 8709113 000 C 8809113 000 C 8909113 000 C 9009113 000 C 9109113 000 C 9209113 000 C 9309113 000 C 9409113 000 C 9509113 000 C 9609113 000 C 9709113 000 C 10209113 000 C 10309113 000 C 10409113 000 C 37209113 000 C 37309113 000 C 37409113 000 C 37509113 000 C 37609113 000 C 37709113 000 C 37909113 000 C 38409113 000 C 39009113 000 C 39109113 000 C 39209113 000 C 39309113 000 C 39709113 000 C 45209113 000 C 45309113 000 C 45409113 000 C 45509113 000 C 45609113 000 C 45709113 000 C 45809113 000 C 45909113 000 C 46009113 000 C 46109113 000 C 46209113 000 C 46309113 000 C 46409113 000 C 46509113 000 C 46609113 000 C 46709113 000 C 46809113 000 C 46909113 000 C 47109113 000 C 47209113 000 C 47309113 000 C 47409113 000 C 47509113 000 C 47609113 000 C 477
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d'après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
09113 000 C 465 (091130000C0465)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
C
Numéro
465
Surface cadastrale (contenance)
3 915 m²
Surface calculée
3 465 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n'est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Prescriptions du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l'Urbanisme

Informations indicatives, d'après l'extraction du Géoportail de l'Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d'urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l'exposition est forte, plus des précautions de construction s'imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l'Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n'ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l'état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l'état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d'urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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