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2580 Route de Cominac, 09140 Ercé

Parcelle 09113 000 A 858 · section A

Contenance
1,1 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

09113 000 A 52709113 000 A 52809113 000 A 52909113 000 A 53009113 000 A 53109113 000 A 53209113 000 A 53309113 000 A 53409113 000 A 53509113 000 A 53609113 000 A 53709113 000 A 53809113 000 A 53909113 000 A 54009113 000 A 54109113 000 A 54209113 000 A 54309113 000 A 54409113 000 A 54709113 000 A 77309113 000 A 79009113 000 A 79309113 000 A 79409113 000 A 79509113 000 A 79609113 000 A 79709113 000 A 79809113 000 A 79909113 000 A 80009113 000 A 80109113 000 A 80209113 000 A 80309113 000 A 80409113 000 A 80509113 000 A 80609113 000 A 80709113 000 A 80909113 000 A 81009113 000 A 81109113 000 A 81309113 000 A 81409113 000 A 81509113 000 A 81609113 000 A 81809113 000 A 81909113 000 A 82009113 000 A 82109113 000 A 82209113 000 A 82309113 000 A 82409113 000 A 82509113 000 A 82609113 000 A 82709113 000 A 82809113 000 A 82909113 000 A 83009113 000 A 83109113 000 A 83209113 000 A 83309113 000 A 83409113 000 A 83509113 000 A 83609113 000 A 83709113 000 A 83809113 000 A 83909113 000 A 84009113 000 A 84209113 000 A 84309113 000 A 84409113 000 A 84509113 000 A 84609113 000 A 84709113 000 A 84809113 000 A 84909113 000 A 85009113 000 A 85109113 000 A 85209113 000 A 85309113 000 A 85409113 000 A 85509113 000 A 85609113 000 A 85709113 000 A 85809113 000 A 85909113 000 A 86009113 000 A 86109113 000 A 96409113 000 A 96509113 000 A 126609113 000 A 126809113 000 A 126909113 000 A 132009113 000 A 132109113 000 A 132209113 000 A 132509113 000 A 132609113 000 A 132809113 000 A 132909113 000 A 133009113 000 A 133109113 000 A 135809113 000 A 400209113 000 A 400309113 000 A 400409113 000 A 400509113 000 A 400609113 000 A 400709113 000 A 400809113 000 A 400909113 000 A 410109113 000 A 410209113 000 A 410309113 000 A 410409113 000 A 410509113 000 A 410609113 000 A 410709113 000 A 410809113 000 A 410909113 000 A 411009113 000 A 411109113 000 A 411209113 000 A 411309113 000 A 411409113 000 A 411509113 000 A 411609113 000 A 411709113 000 A 445109113 000 A 465709113 000 A 470609113 000 A 475009113 000 A 4751
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Ercé

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Annexe
Hauteur à la gouttière
9,1 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
aucun
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 A 858 (091130000A0858)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
858
Surface cadastrale (contenance)
1,1 ha
Surface calculée
1,1 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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