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1030 Route de Montgalas, 09140 Ercé

Parcelle 09113 000 A 628 · section A

Contenance
5 940 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

09113 000 A 24509113 000 A 24609113 000 A 25009113 000 A 25109113 000 A 25209113 000 A 25309113 000 A 25409113 000 A 25509113 000 A 25609113 000 A 25809113 000 A 25909113 000 A 26009113 000 A 26109113 000 A 26309113 000 A 26409113 000 A 26509113 000 A 26609113 000 A 26909113 000 A 27009113 000 A 61609113 000 A 61709113 000 A 61809113 000 A 61909113 000 A 62009113 000 A 62109113 000 A 62209113 000 A 62309113 000 A 62409113 000 A 62509113 000 A 62609113 000 A 62709113 000 A 62809113 000 A 62909113 000 A 63009113 000 A 63109113 000 A 63209113 000 A 63309113 000 A 63409113 000 A 63509113 000 A 63609113 000 A 66309113 000 A 66409113 000 A 66509113 000 A 66609113 000 A 69709113 000 A 69909113 000 A 70109113 000 A 70209113 000 A 70309113 000 A 70409113 000 A 70509113 000 A 371309113 000 A 373909113 000 A 374009113 000 A 374109113 000 A 374409113 000 A 374609113 000 A 374709113 000 A 375609113 000 A 375909113 000 A 376009113 000 A 376109113 000 A 376209113 000 A 376309113 000 A 376409113 000 A 376509113 000 A 376609113 000 A 376709113 000 A 376809113 000 A 376909113 000 A 377009113 000 A 377109113 000 A 377209113 000 A 377309113 000 A 377409113 000 A 377509113 000 A 377609113 000 A 392009113 000 A 392409113 000 A 397909113 000 A 398009113 000 A 398109113 000 A 455109113 000 A 455209113 000 A 457809113 000 A 4580
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Ercé

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 A 628 (091130000A0628)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
628
Surface cadastrale (contenance)
5 940 m²
Surface calculée
6 086 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 09113 000 A 627Parcelle suivante : 09113 000 A 629