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1418 Route du Col de Saraillé, 09140 Ercé

Parcelle 09113 000 A 408 · section A

Contenance
656 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

09113 000 A 36609113 000 A 36709113 000 A 37409113 000 A 37509113 000 A 37609113 000 A 37709113 000 A 37809113 000 A 37909113 000 A 38009113 000 A 38109113 000 A 38209113 000 A 38309113 000 A 38409113 000 A 38509113 000 A 38609113 000 A 38709113 000 A 38809113 000 A 38909113 000 A 39009113 000 A 39109113 000 A 39209113 000 A 39309113 000 A 39409113 000 A 39509113 000 A 39609113 000 A 39709113 000 A 39809113 000 A 39909113 000 A 40009113 000 A 40109113 000 A 40209113 000 A 40309113 000 A 40409113 000 A 40509113 000 A 40609113 000 A 40709113 000 A 40809113 000 A 40909113 000 A 41009113 000 A 41109113 000 A 41209113 000 A 41309113 000 A 41409113 000 A 41509113 000 A 41609113 000 A 41709113 000 A 41809113 000 A 41909113 000 A 43509113 000 A 43609113 000 A 43709113 000 A 43809113 000 A 43909113 000 A 44009113 000 A 44109113 000 A 44209113 000 A 44309113 000 A 44509113 000 A 361709113 000 A 361809113 000 A 362709113 000 A 363009113 000 A 363209113 000 A 363309113 000 A 363409113 000 A 363509113 000 A 363609113 000 A 363709113 000 A 372209113 000 A 373109113 000 A 373209113 000 A 373309113 000 A 373409113 000 A 373509113 000 A 373609113 000 A 387509113 000 A 439609113 000 A 439709113 000 A 439809113 000 A 439909113 000 A 442909113 000 A 443009113 000 A 448609113 000 A 448709113 000 A 468909113 000 A 469009113 000 A 4820
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Ercé

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Hameau de Cominac – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
6,2 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – PPRN de la commune d'Ercé – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
09113 000 A 408 (091130000A0408)
Commune
Ercé (09113)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
408
Surface cadastrale (contenance)
656 m²
Surface calculée
670 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Parcelles voisines

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