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Parcelle 09012 000 B 276

Appy (09012), section B

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

09012 000 B 25009012 000 B 25109012 000 B 25209012 000 B 25309012 000 B 26609012 000 B 27109012 000 B 27209012 000 B 27309012 000 B 27409012 000 B 27509012 000 B 27609012 000 B 27709012 000 B 27809012 000 B 27909012 000 B 28009012 000 B 28109012 000 B 28209012 000 B 28309012 000 B 28609012 000 B 28709012 000 B 28809012 000 B 28909012 000 B 29009012 000 B 29109012 000 B 29209012 000 B 29309012 000 B 30009012 000 B 30109012 000 B 30209012 000 B 30909012 000 B 31009012 000 B 31109012 000 B 31209012 000 B 31309012 000 B 31409012 000 B 31509012 000 B 31609012 000 B 31709012 000 B 31809012 000 B 31909012 000 B 32009012 000 B 32109012 000 B 32209012 000 B 32309012 000 B 32409012 000 B 32509012 000 B 32609012 000 B 32709012 000 B 32809012 000 B 32909012 000 B 33009012 000 B 33109012 000 B 33609012 000 B 33709012 000 B 33809012 000 B 39109012 000 B 39209012 000 B 40709012 000 B 95209012 000 B 1043
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.

Voir sur la carte

Identification

Référence cadastrale
09012 000 B 276 (090120000B0276)
Commune
Appy (09012)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
276
Surface cadastrale (contenance)
1 760 m²
Surface calculée
1 767 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Zonage du PLU

ACE – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle · Document : 200066363_PLUi_20251218

Prescriptions du PLU

Élément de paysage à préserver (écologie)
Lineaire boise a proteger pour des motifs d ordre ecologique au titre du L.151-23 du CU – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Risques

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques · Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066363_PLUi_20251218)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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