Parcelle 09012 000 B 266
Appy (09012), section B
- Contenance
- 1 065 m²
- Zone du PLU
- ACEZone agricole (A)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Zonage du PLU
ACE – Zone agricole (A)
Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.
100 % de la parcelle
Document : 200066363_PLUi_20251218
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Élément de paysage à préserver (écologie)
- Lineaire boise a proteger pour des motifs d ordre ecologique au titre du L.151-23 du CU – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
- Zone de sismicité
- Zone 3 (modérée)
- Potentiel radon
- Catégorie 1 (faible)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 09012 000 B 266 (090120000B0266)
- Commune
- Appy (09012)
- Préfixe
- 000
- Section
- B
- Numéro
- 266
- Surface cadastrale (contenance)
- 1 065 m²
- Surface calculée
- 1 076 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200066363_PLUi_20251218)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone agricole (A) (87 %)
- Zone naturelle et forestière (N) (12 %)
- Zone urbaine (U) (0 %)
Parcelles voisines
- 09012 000 B 264
- 09012 000 B 267
- 09012 000 B 271
- 09012 000 B 321
- 09012 000 B 322
- 09012 000 B 407
- 09012 000 B 408
- 09012 000 B 409
- 09012 000 B 410
- 09012 000 B 411
- 09012 000 B 1056
Parcelle précédente : 09012 000 B 264Parcelle suivante : 09012 000 B 267