CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 07309 000 AV 16

Parcelle cadastrale de 1,4 ha (contenance cadastrale), à Satillieu. Zones du PLU : A et Np.

Contenance
1,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
Ouvrir dans la carte
07309 000 AV 107309 000 AV 207309 000 AV 307309 000 AV 407309 000 AV 607309 000 AV 707309 000 AV 907309 000 AV 1007309 000 AV 1107309 000 AV 1207309 000 AV 1307309 000 AV 1407309 000 AV 1507309 000 AV 1607309 000 AV 1707309 000 AV 1807309 000 AV 1907309 000 AV 2007309 000 AV 2107309 000 AV 2207309 000 AV 2307309 000 AV 2607309 000 AV 2707309 000 AV 2807309 000 AV 3107309 000 AV 3207309 000 AV 3407309 000 AV 3607309 000 AV 3707309 000 AV 3807309 000 AV 4207309 000 AV 4507309 000 AV 4607309 000 AV 4807309 000 AV 4907309 000 AV 5007309 000 AV 5207309 000 AV 18707309 000 AV 19007309 000 AV 19107309 000 AV 19207309 000 AV 19507309 000 AV 19607309 000 AV 19707309 000 AV 19807309 000 AV 20707309 000 AV 20807309 000 AV 20907309 000 AV 21007309 000 AV 21207309 000 AV 21307309 000 AV 21407309 000 AV 21507309 000 AV 21607309 000 AV 21707309 000 AV 21807309 000 AV 21907309 000 AV 22007309 000 AV 22107309 000 AV 22207309 000 AV 22307309 000 AV 22407309 000 AV 225
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

92 % de la parcelle
Document : 07309_PLU_20250729

Np – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

9 % de la parcelle
Document : 07309_PLU_20250729

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Satillieu

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones Humides – 3 % de la parcelle
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
Cours d'eau à préserver – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Autre information
PPRI – 7 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (90 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 8 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07309 000 AV 16 (07309000AV0016)
Commune
Satillieu (07309)
Préfixe
000
Section
AV
Numéro
16
Surface cadastrale (contenance)
1,4 ha
Surface calculée
1,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (07309_PLU_20250729)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07309 000 AV 15Parcelle suivante : 07309 000 AV 17