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62 Impasse des Escouls, 07260 Joyeuse

Parcelle de 4 420 m² (contenance cadastrale) avec un bâtiment résidentiel, construction 1975 – 1999. Classée en zone urbaine (UB) au PLU.

Contenance
4 420 m²
Zone du PLU
UBZone urbaine (U)

Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

07110 000 AD 21207110 000 AD 21307110 000 AD 21407110 000 AD 21607110 000 AD 22107110 000 AD 22307110 000 AD 26807110 000 AD 26907110 000 AD 27007110 000 AD 27107110 000 AD 27407110 000 AD 27507110 000 AD 27607110 000 AD 27807110 000 AD 27907110 000 AD 28307110 000 AD 29107110 000 AD 29207110 000 AD 29307110 000 AD 29707110 000 AD 29907110 000 AD 51507110 000 AD 51907110 000 AD 57207110 000 AD 57307110 000 AD 57407110 000 AD 57507110 000 AD 60607110 000 AD 61207110 000 AD 65407110 000 AD 66907110 000 AD 68707110 000 AD 73107110 000 AD 73207110 000 AD 73307110 000 AD 73407110 000 AD 73707110 000 AD 73807110 000 AD 74607110 000 AD 74707110 000 AD 74807110 000 AD 79207110 000 AD 79307110 000 AD 79507110 000 AD 82407110 000 AD 85407110 000 AD 85507110 000 AD 91007110 000 AD 91107110 000 AD 91207110 000 AD 91307110 000 AD 91507110 000 AD 91607110 000 AD 91707110 000 AD 92007110 000 AD 92107110 000 AD 92207110 000 AD 92307110 000 AD 92407110 000 AD 92607110 000 AD 92707110 000 AD 92807110 000 AD 92907110 000 AD 93707110 000 AD 93807110 000 AD 93907110 000 AD 94007110 000 AD 94207110 000 AD 97307110 000 AD 97407110 000 AD 97607110 000 AD 97707110 000 AD 98007110 000 AD 98107110 000 AD 98207110 000 AD 99107110 000 AD 100207110 000 AD 100307110 000 AD 102807110 000 AD 105307110 000 AD 105407110 000 AD 105507110 000 AD 105607110 000 AD 105707110 000 AD 105807110 000 AD 105907110 000 AD 106307110 000 AD 106407110 000 AD 106507110 000 AD 106807110 000 AD 106907110 000 AD 107007110 000 AD 107207110 000 AD 107307110 000 AD 107607110 000 AD 111707110 000 AD 112007110 000 AD 1127
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

100 % de la parcelle
Document : 240700302_PLUI_20231219

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Joyeuse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Droit de préemption urbain
100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
4,7 m
Niveaux
1 (rez-de-chaussée compris)
Logements
1
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
07110 000 AD 279 (07110000AD0279)
Commune
Joyeuse (07110)
Préfixe
000
Section
AD
Numéro
279
Surface cadastrale (contenance)
4 420 m²
Surface calculée
4 385 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240700302_PLUI_20231219)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07110 000 AD 278Parcelle suivante : 07110 000 AD 283 – 2 Chemin de Rieussede, 07260 Joyeuse