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Parcelle 07099 000 G 94

Parcelle cadastrale de 1,3 ha (contenance cadastrale), à Gras. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
1,3 ha
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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07099 000 G 7407099 000 G 7607099 000 G 8007099 000 G 8107099 000 G 8207099 000 G 8307099 000 G 8407099 000 G 8507099 000 G 8607099 000 G 8707099 000 G 8807099 000 G 8907099 000 G 9007099 000 G 9107099 000 G 9207099 000 G 9307099 000 G 9407099 000 G 9507099 000 G 9607099 000 G 9707099 000 G 9807099 000 G 9907099 000 G 10007099 000 G 10307099 000 G 10407099 000 G 10507099 000 G 10607099 000 G 10707099 000 G 10807099 000 G 10907099 000 G 11007099 000 G 11107099 000 G 11207099 000 G 11307099 000 G 11407099 000 G 11507099 000 G 11607099 000 G 11707099 000 G 11807099 000 G 11907099 000 G 12207099 000 G 12507099 000 G 20707099 000 G 22107099 000 G 22207099 000 G 22307099 000 G 22407099 000 G 22507099 000 G 22607099 000 G 22707099 000 G 23207099 000 G 23307099 000 G 23407099 000 G 23507099 000 G 23607099 000 G 23707099 000 G 23807099 000 G 23907099 000 G 24007099 000 G 24107099 000 G 24207099 000 G 24307099 000 G 24407099 000 G 24807099 000 G 25507099 000 G 30007099 000 G 30107099 000 G 30207099 000 G 33507099 000 G 33607099 000 G 33707099 000 G 33807099 000 G 33907099 000 G 34207099 000 G 34307099 000 G 34407099 000 G 34507099 000 G 34607099 000 G 34707099 000 G 34807099 000 G 34907099 000 G 35007099 000 G 35107099 000 G 35807099 000 G 35907099 000 G 36007099 000 G 36107099 000 G 36207099 000 G 36307099 000 G 36407099 000 G 36507099 000 G 36607099 000 G 36707099 000 G 36807099 000 G 36907099 000 G 37007099 000 G 37107099 000 G 37207099 000 G 37407099 000 G 47507099 000 G 48807099 000 G 48907099 000 G 58207099 000 G 58407099 000 G 58707099 000 G 58807099 000 G 59307099 000 G 60107099 000 G 60207099 000 G 60307099 000 G 60407099 000 G 60507099 000 G 60607099 000 G 60707099 000 G 60807099 000 G 61807099 000 G 657
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240700864_PLUi_20260226

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Gras

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07099 000 G 94 (070990000G0094)
Commune
Gras (07099)
Préfixe
000
Section
G
Numéro
94
Surface cadastrale (contenance)
1,3 ha
Surface calculée
1,4 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240700864_PLUi_20260226)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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