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Parcelle 07095 000 F 362

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section F

Contenance
1,3 ha
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 F 16007095 000 F 32607095 000 F 32707095 000 F 33707095 000 F 33807095 000 F 33907095 000 F 34007095 000 F 34107095 000 F 34207095 000 F 34307095 000 F 34407095 000 F 34507095 000 F 34607095 000 F 34707095 000 F 34807095 000 F 34907095 000 F 35007095 000 F 35207095 000 F 35307095 000 F 35407095 000 F 35507095 000 F 35607095 000 F 35707095 000 F 35807095 000 F 35907095 000 F 36007095 000 F 36107095 000 F 36207095 000 F 36307095 000 F 36407095 000 F 36507095 000 F 36607095 000 F 36707095 000 F 36807095 000 F 36907095 000 F 37007095 000 F 37507095 000 F 37607095 000 F 37707095 000 F 38607095 000 F 38707095 000 F 38907095 000 F 39007095 000 F 39107095 000 F 39207095 000 F 39307095 000 F 39407095 000 F 39507095 000 F 39607095 000 F 39807095 000 F 40407095 000 F 43607095 000 F 43707095 000 F 43807095 000 F 43907095 000 F 44007095 000 F 44107095 000 F 44207095 000 F 44307095 000 F 44607095 000 F 44707095 000 F 46207095 000 F 48607095 000 F 49507095 000 F 49607095 000 F 49707095 000 F 49807095 000 F 499
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 F 362 (070950000F0362)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
362
Surface cadastrale (contenance)
1,3 ha
Surface calculée
1,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 F 361Parcelle suivante : 07095 000 F 363