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Parcelle 07095 000 F 447

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section F

Contenance
6 390 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 F 11507095 000 F 11607095 000 F 11707095 000 F 11807095 000 F 11907095 000 F 12007095 000 F 12107095 000 F 12207095 000 F 12507095 000 F 12607095 000 F 12707095 000 F 12807095 000 F 12907095 000 F 13007095 000 F 13107095 000 F 13207095 000 F 13307095 000 F 15807095 000 F 15907095 000 F 16507095 000 F 39507095 000 F 39607095 000 F 43807095 000 F 43907095 000 F 44007095 000 F 44107095 000 F 44207095 000 F 44307095 000 F 44407095 000 F 44507095 000 F 44607095 000 F 44707095 000 F 44807095 000 F 44907095 000 F 45007095 000 F 45107095 000 F 45207095 000 F 45307095 000 F 45407095 000 F 45507095 000 F 45707095 000 F 45807095 000 F 45907095 000 F 46007095 000 F 46107095 000 F 46207095 000 F 46307095 000 F 46407095 000 F 46507095 000 F 466
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 F 447 (070950000F0447)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
F
Numéro
447
Surface cadastrale (contenance)
6 390 m²
Surface calculée
6 455 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 F 446Parcelle suivante : 07095 000 F 448