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Parcelle 07095 000 A 359

Gilhoc-sur-Ormèze (07095), section A

Contenance
3 180 m²
Zone du PLU
Aucune zone publiée
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07095 000 A 30707095 000 A 30807095 000 A 31007095 000 A 31307095 000 A 31407095 000 A 35307095 000 A 35407095 000 A 35807095 000 A 35907095 000 A 36107095 000 A 36207095 000 A 36307095 000 A 36407095 000 A 36507095 000 A 36707095 000 A 36807095 000 A 37007095 000 A 37107095 000 A 41107095 000 A 41207095 000 A 74007095 000 A 77807095 000 A 77907095 000 A 85007095 000 A 99807095 000 A 100007095 000 A 100107095 000 A 100207095 000 A 100307095 000 A 100407095 000 A 100507095 000 A 100607095 000 A 100707095 000 A 100807095 000 A 100907095 000 A 101007095 000 A 101107095 000 A 101207095 000 A 101807095 000 A 101907095 000 A 102707095 000 A 103007095 000 A 103107095 000 A 103207095 000 A 103307095 000 A 103407095 000 A 103507095 000 A 103607095 000 A 103707095 000 A 103807095 000 A 103907095 000 A 104007095 000 A 106307095 000 A 106407095 000 A 106507095 000 A 106607095 000 A 1067
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
07095 000 A 359 (070950000A0359)
Commune
Gilhoc-sur-Ormèze (07095)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
359
Surface cadastrale (contenance)
3 180 m²
Surface calculée
3 219 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 07095 000 A 358Parcelle suivante : 07095 000 A 361