Parcelle 05007 000 ZA 312
Arvieux (05007), section ZA
- Contenance
- 6 549 m²
- Zone du PLU
- UtZone urbaine (U)
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)
Comprendre les informations de la carte
- Cadastre et bornage : où sont les limites du terrain ?
- Lire un PLU : la zone ne suffit pas à définir un projet
- Surface cadastrale et surface calculée : pourquoi deux chiffres ?
- Risques d’un terrain : de la carte à la vérification
Zonage du PLU
Ut – Zone urbaine (U)
Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.
61 % de la parcelle
N – Zone naturelle et forestière (N)
Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.
39 % de la parcelle
Adresses
Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.
Toutes les adresses de Arvieux
Prescriptions du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Informations du PLU
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
- Droit de préemption urbain
- 61 % de la parcelle
Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme
Servitudes d’utilité publique
Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Risques
Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.
Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition faible (100 % de la parcelle)
- Plan de prévention des risques
- PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
- Zone de sismicité
- Zone 4 (moyenne)
- Potentiel radon
- Catégorie 3 (significatif)
Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)
Identification
- Référence cadastrale
- 05007 000 ZA 312 (05007000ZA0312)
- Commune
- Arvieux (05007)
- Préfixe
- 000
- Section
- ZA
- Numéro
- 312
- Surface cadastrale (contenance)
- 6 549 m²
- Surface calculée
- 6 483 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.
Urbanisme de la commune
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) (0500720250404)
Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :
- Zone naturelle et forestière (N) (95 %)
- Zone agricole (A) (4 %)
- Zone urbaine (U) (1 %)
Parcelles voisines
- 05007 000 ZA 185 – 195 Route de Clapeyto, 05350 Arvieux
- 05007 000 ZA 187 – 238 Route de Clapeyto, 05350 Arvieux
- 05007 000 ZA 192
- 05007 000 ZA 193
- 05007 000 ZA 309 – 229 Route de Clapeyto, 05350 Arvieux
- 05007 000 ZA 311
- 05007 000 ZA 360
- 05007 000 ZA 361 – 267 Route de Clapeyto, 05350 Arvieux
- 05007 000 ZA 362 – 261 Route de Clapeyto, 05350 Arvieux
- 05007 000 ZA 444
- 05007 000 ZA 445
- 05007 000 ZA 456 – 584 Route des Ayes, 05350 Arvieux
- 05007 000 ZA 457 – 287 Route de Clapeyto, 05350 Arvieux
- 05007 000 ZA 521
- 05007 000 ZA 522
- 05007 000 ZA 523
Parcelle précédente : 05007 000 ZA 311Parcelle suivante : 05007 000 ZA 313 – 81 Route de Clapeyto, 05350 Arvieux