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Parcelle 04193 000 K 982

Parcelle cadastrale de 7 740 m² (contenance cadastrale), à Saint-Paul-sur-Ubaye. Classée en zone naturelle et forestière (Nn) au PLU.

Contenance
7 740 m²
Zone du PLU
NnZone naturelle et forestière (N)
04193 000 K 63404193 000 K 63504193 000 K 63604193 000 K 63704193 000 K 63804193 000 K 63904193 000 K 64004193 000 K 65504193 000 K 65604193 000 K 65704193 000 K 65804193 000 K 65904193 000 K 66004193 000 K 66104193 000 K 66204193 000 K 66304193 000 K 66404193 000 K 66504193 000 K 66604193 000 K 66704193 000 K 66904193 000 K 67204193 000 K 68104193 000 K 68204193 000 K 69704193 000 K 90804193 000 K 96604193 000 K 96704193 000 K 96804193 000 K 97004193 000 K 97104193 000 K 97204193 000 K 97304193 000 K 97404193 000 K 97504193 000 K 97604193 000 K 97704193 000 K 97804193 000 K 97904193 000 K 98004193 000 K 98104193 000 K 98204193 000 K 98304193 000 K 98404193 000 K 98504193 000 K 98604193 000 K 98704193 000 K 98804193 000 K 989
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Nn – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Paul-sur-Ubaye

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Site inscrit ou classé
Site Inscrit - Abords du Col de Vars – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Identification

Référence cadastrale
04193 000 K 982 (041930000K0982)
Commune
Saint-Paul-sur-Ubaye (04193)
Préfixe
000
Section
K
Numéro
982
Surface cadastrale (contenance)
7 740 m²
Surface calculée
7 636 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (0419320190915)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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