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Parcelle 03212 000 AC 100

Parcelle cadastrale de 4 140 m² (contenance cadastrale), à Quinssaines. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
4 140 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03212 000 AC 3103212 000 AC 3203212 000 AC 4203212 000 AC 7703212 000 AC 7803212 000 AC 8103212 000 AC 8203212 000 AC 8303212 000 AC 8403212 000 AC 8503212 000 AC 8603212 000 AC 8703212 000 AC 8803212 000 AC 8903212 000 AC 9003212 000 AC 9103212 000 AC 9203212 000 AC 9303212 000 AC 9403212 000 AC 9503212 000 AC 9603212 000 AC 9703212 000 AC 9803212 000 AC 9903212 000 AC 10003212 000 AC 10103212 000 AC 10203212 000 AC 10303212 000 AC 10703212 000 AC 10803212 000 AC 11003212 000 AC 11103212 000 AC 11303212 000 AC 11503212 000 AC 12503212 000 AC 12603212 000 AC 12703212 000 AC 13203212 000 AC 13303212 000 AC 13403212 000 AC 13603212 000 AC 15003212 000 AC 16503212 000 AC 17303212 000 AC 17403212 000 AC 17703212 000 AC 17803212 000 AC 17903212 000 AC 18103212 000 AC 18503212 000 AC 18603212 000 AC 20003212 000 AC 20803212 000 AC 21303212 000 AC 22003212 000 AC 23503212 000 AC 23603212 000 AC 23803212 000 AC 23903212 000 AC 24003212 000 AC 24603212 000 AC 24703212 000 AC 24803212 000 AC 24903212 000 AC 25203212 000 AC 25303212 000 AC 25403212 000 AC 25503212 000 AC 27703212 000 AC 27803212 000 AC 27903212 000 AC 28003212 000 AC 28103212 000 AC 28203212 000 AC 28303212 000 AC 28503212 000 AC 28603212 000 AC 28703212 000 AC 28803212 000 AC 28903212 000 AC 29003212 000 AC 29103212 000 AC 29203212 000 AC 29303212 000 AC 30203212 000 AC 30303212 000 AC 32703212 000 AC 32803212 000 AC 32903212 000 AC 33003212 000 AC 34803212 000 AC 35203212 000 AC 35303212 000 AC 35403212 000 AC 35503212 000 AC 35603212 000 AC 357
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

0 % de la parcelle
Document : 200071082_PLUi_20251007

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Quinssaines

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Règlement local de publicité
Zone ZP2 du RLPi : Tissus résidentiel – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03212 000 AC 100 (03212000AC0100)
Commune
Quinssaines (03212)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
100
Surface cadastrale (contenance)
4 140 m²
Surface calculée
4 177 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071082_PLUi_20251007)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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