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Parcelle 03068 000 B 14

Châtelus (03068), section B

Contenance
2 980 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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03068 000 B 203068 000 B 303068 000 B 403068 000 B 503068 000 B 603068 000 B 703068 000 B 803068 000 B 903068 000 B 1003068 000 B 1103068 000 B 1203068 000 B 1303068 000 B 1403068 000 B 1503068 000 B 1603068 000 B 1703068 000 B 1803068 000 B 1903068 000 B 2003068 000 B 2103068 000 B 2203068 000 B 2303068 000 B 2403068 000 B 2503068 000 B 2603068 000 B 2703068 000 B 2903068 000 B 3003068 000 B 3103068 000 B 3203068 000 B 3503068 000 B 3603068 000 B 3703068 000 B 3803068 000 B 3903068 000 B 4003068 000 B 7403068 000 B 7803068 000 B 8003068 000 B 8203068 000 B 8303068 000 B 8503068 000 B 8603068 000 B 8703068 000 B 8803068 000 B 8903068 000 B 9003068 000 B 9103068 000 B 9203068 000 B 9803068 000 B 9903068 000 B 10103068 000 B 10203068 000 B 10303068 000 B 10603068 000 B 10703068 000 B 10803068 000 B 10903068 000 B 11003068 000 B 11103068 000 B 34603068 000 B 34803068 000 B 34903068 000 B 35003068 000 B 35103068 000 B 35603068 000 B 35703068 000 B 56403068 000 B 58203068 000 B 66103068 000 B 66203068 000 B 66303068 000 B 66403068 000 B 73303068 000 B 73403068 000 B 75003068 000 B 76903068 000 B 77103068 000 B 78003068 000 B 78103068 000 B 78203068 000 B 78303068 000 B 78403068 000 B 80903068 000 B 810
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

90 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

UA – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

10 % de la parcelle
Document : 200071363_PLUi_20260108_A

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
Sismicité faible – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Réglementation des boisements
Réglementation des boisements : Interdit – 100 % de la parcelle
Zone à risque d’exposition au plomb
Risque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002 – 100 % de la parcelle
Droit de préemption urbain
10 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03068 000 B 14 (030680000B0014)
Commune
Châtelus (03068)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
14
Surface cadastrale (contenance)
2 980 m²
Surface calculée
3 179 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071363_PLUi_20260108_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 03068 000 B 13 – 3 Chemin de la Fontaine, 03120 ChâtelusParcelle suivante : 03068 000 B 15