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Parcelle 03028 000 A 712

Billezois (03028), section A

Contenance
11,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
03028 000 A 11903028 000 A 12203028 000 A 12603028 000 A 23303028 000 A 30203028 000 A 31303028 000 A 31403028 000 A 31503028 000 A 31603028 000 A 32103028 000 A 32203028 000 A 32303028 000 A 32403028 000 A 32503028 000 A 33003028 000 A 33103028 000 A 33203028 000 A 33303028 000 A 33403028 000 A 33503028 000 A 34103028 000 A 34203028 000 A 34303028 000 A 34503028 000 A 34603028 000 A 34803028 000 A 34903028 000 A 35003028 000 A 35103028 000 A 35403028 000 A 35503028 000 A 35603028 000 A 35703028 000 A 35803028 000 A 35903028 000 A 36003028 000 A 36103028 000 A 36203028 000 A 36303028 000 A 36503028 000 A 36603028 000 A 36703028 000 A 36803028 000 A 36903028 000 A 37003028 000 A 37203028 000 A 37303028 000 A 37403028 000 A 37503028 000 A 38103028 000 A 38203028 000 A 38303028 000 A 38403028 000 A 38503028 000 A 38603028 000 A 38803028 000 A 38903028 000 A 39003028 000 A 41903028 000 A 42003028 000 A 42103028 000 A 42203028 000 A 42603028 000 A 42703028 000 A 42803028 000 A 43003028 000 A 43103028 000 A 43203028 000 A 43303028 000 A 43403028 000 A 43503028 000 A 43603028 000 A 43703028 000 A 45503028 000 A 45603028 000 A 45803028 000 A 45903028 000 A 49103028 000 A 50803028 000 A 50903028 000 A 51003028 000 A 51103028 000 A 51203028 000 A 51303028 000 A 51403028 000 A 51503028 000 A 51603028 000 A 51703028 000 A 51803028 000 A 52403028 000 A 52503028 000 A 52603028 000 A 56003028 000 A 56203028 000 A 56303028 000 A 56403028 000 A 56503028 000 A 56603028 000 A 56703028 000 A 56803028 000 A 56903028 000 A 57003028 000 A 57103028 000 A 57303028 000 A 57403028 000 A 57603028 000 A 57703028 000 A 58003028 000 A 58103028 000 A 58303028 000 A 60703028 000 A 60803028 000 A 60903028 000 A 61103028 000 A 61203028 000 A 61403028 000 A 61503028 000 A 61603028 000 A 62203028 000 A 65703028 000 A 67903028 000 A 68003028 000 A 68103028 000 A 69803028 000 A 69903028 000 A 70603028 000 A 70803028 000 A 70903028 000 A 71003028 000 A 71103028 000 A 71203028 000 A 71303028 000 A 71503028 000 A 71603028 000 A 71703028 000 A 71903028 000 A 73803028 000 A 73903028 000 A 74003028 000 A 74103028 000 A 74203028 000 A 74303028 000 A 76103028 000 A 76703028 000 A 76803028 000 A 76903028 000 A 77203028 000 A 77303028 000 A 77403028 000 A 77503028 000 A 77603028 000 A 78603028 000 A 78803028 000 A 78903028 000 A 796
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

89 % de la parcelle
Document : 240300491_PLUi_20260224

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

11 % de la parcelle
Document : 240300491_PLUi_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones humides a proteger – 4 % de la parcelle
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Cours d eau – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite
Continuité écologique (trame verte et bleue)
Haies a proteger pour des motifs ecologiques – tracé linéaire sur la parcelle ou en limite

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (47 % de la parcelle), moyenne (53 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Identification

Référence cadastrale
03028 000 A 712 (030280000A0712)
Commune
Billezois (03028)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
712
Surface cadastrale (contenance)
11,4 ha
Surface calculée
10,9 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240300491_PLUi_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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