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Parcelle 03024 000 D 590

Parcelle cadastrale de 5,5 ha (contenance cadastrale), à Bert. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
5,5 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03024 000 D 12603024 000 D 12703024 000 D 13003024 000 D 13803024 000 D 14003024 000 D 14103024 000 D 14203024 000 D 14303024 000 D 14403024 000 D 14503024 000 D 14603024 000 D 14703024 000 D 14803024 000 D 15003024 000 D 15103024 000 D 16203024 000 D 16403024 000 D 16503024 000 D 56403024 000 D 56803024 000 D 57003024 000 D 57103024 000 D 57203024 000 D 57303024 000 D 57603024 000 D 57803024 000 D 57903024 000 D 58103024 000 D 58303024 000 D 58403024 000 D 58503024 000 D 58603024 000 D 58803024 000 D 58903024 000 D 59003024 000 D 59103024 000 D 59203024 000 D 59303024 000 D 59403024 000 D 59503024 000 D 59603024 000 D 59703024 000 D 59903024 000 D 60103024 000 D 60303024 000 D 61803024 000 D 61903024 000 D 62103024 000 D 62203024 000 D 62603024 000 D 62703024 000 D 62803024 000 D 62903024 000 D 63003024 000 D 63403024 000 D 63503024 000 D 63603024 000 D 77803024 000 D 77903024 000 D 84703024 000 D 84803024 000 D 84903024 000 D 85003024 000 D 85103024 000 D 85203024 000 D 85403024 000 D 85503024 000 D 85703024 000 D 85803024 000 D 85903024 000 D 93603024 000 D 94303024 000 D 94403024 000 D 94503024 000 D 94703024 000 D 94803024 000 D 95103024 000 D 95203024 000 D 95303024 000 D 98603024 000 D 98703024 000 D 98803024 000 D 101803024 000 D 106803024 000 D 106903024 000 D 107103024 000 D 107203024 000 D 107403024 000 D 107503024 000 D 107603024 000 D 107703024 000 D 107803024 000 D 109903024 000 D 110003024 000 D 110103024 000 D 110203024 000 D 110303024 000 D 1104
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240300491_PLUi_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bert

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Non renseigné
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03024 000 D 590 (030240000D0590)
Commune
Bert (03024)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
590
Surface cadastrale (contenance)
5,5 ha
Surface calculée
5,5 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240300491_PLUi_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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