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Parcelle 03024 000 D 509

Parcelle cadastrale de 1 813 m² (contenance cadastrale), à Bert. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1 813 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03024 000 D 40303024 000 D 40703024 000 D 41103024 000 D 42803024 000 D 42903024 000 D 43903024 000 D 44203024 000 D 44303024 000 D 44403024 000 D 44503024 000 D 44603024 000 D 44703024 000 D 44803024 000 D 44903024 000 D 45103024 000 D 45203024 000 D 45403024 000 D 45503024 000 D 45603024 000 D 45703024 000 D 45803024 000 D 46203024 000 D 46303024 000 D 46403024 000 D 46503024 000 D 46603024 000 D 46703024 000 D 47003024 000 D 48003024 000 D 48203024 000 D 48403024 000 D 48503024 000 D 48603024 000 D 48703024 000 D 48803024 000 D 48903024 000 D 49303024 000 D 49403024 000 D 49503024 000 D 49603024 000 D 50003024 000 D 50103024 000 D 50203024 000 D 50303024 000 D 50403024 000 D 50503024 000 D 50603024 000 D 50703024 000 D 50803024 000 D 50903024 000 D 51003024 000 D 51103024 000 D 51503024 000 D 51603024 000 D 51703024 000 D 51803024 000 D 51903024 000 D 52003024 000 D 52103024 000 D 52203024 000 D 52403024 000 D 52503024 000 D 52603024 000 D 52703024 000 D 52803024 000 D 52903024 000 D 53003024 000 D 53503024 000 D 53603024 000 D 53703024 000 D 78003024 000 D 78303024 000 D 78603024 000 D 81503024 000 D 81803024 000 D 83503024 000 D 83603024 000 D 83803024 000 D 84003024 000 D 87303024 000 D 87403024 000 D 87503024 000 D 87603024 000 D 88403024 000 D 88503024 000 D 90103024 000 D 90203024 000 D 90303024 000 D 90403024 000 D 90503024 000 D 90603024 000 D 90703024 000 D 90803024 000 D 91703024 000 D 91803024 000 D 97003024 000 D 97103024 000 D 97203024 000 D 97303024 000 D 97603024 000 D 97703024 000 D 99103024 000 D 100903024 000 D 101903024 000 D 102003024 000 D 102103024 000 D 102203024 000 D 103803024 000 D 103903024 000 D 1096
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 240300491_PLUi_20260224

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bert

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Monument historique et ses abords
Eglise Saint-Laurent – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (10 % de la parcelle), moyenne (90 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03024 000 D 509 (030240000D0509)
Commune
Bert (03024)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
509
Surface cadastrale (contenance)
1 813 m²
Surface calculée
1 947 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (240300491_PLUi_20260224)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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