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Parcelle 03022 000 YL 113

Parcelle cadastrale de 5,4 ha (contenance cadastrale), à Bellenaves. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
5,4 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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03022 000 YL 2803022 000 YL 2903022 000 YL 3003022 000 YL 3903022 000 YL 5003022 000 YL 5303022 000 YL 5703022 000 YL 5903022 000 YL 6003022 000 YL 6103022 000 YL 6203022 000 YL 6303022 000 YL 6403022 000 YL 6603022 000 YL 6703022 000 YL 6803022 000 YL 6903022 000 YL 7003022 000 YL 7103022 000 YL 7203022 000 YL 7303022 000 YL 7403022 000 YL 7503022 000 YL 7803022 000 YL 7903022 000 YL 8003022 000 YL 9003022 000 YL 9603022 000 YL 9703022 000 YL 9803022 000 YL 9903022 000 YL 10003022 000 YL 10103022 000 YL 10203022 000 YL 10303022 000 YL 10403022 000 YL 11303022 000 YL 11603022 000 YL 12203022 000 YL 12303022 000 YL 12403022 000 YL 12503022 000 YL 12603022 000 YL 12703022 000 YL 12803022 000 YL 12903022 000 YL 13603022 000 YL 13703022 000 YL 13803022 000 YL 13903022 000 YL 15603022 000 YL 15703022 000 YL 16103022 000 YL 16403022 000 YL 16903022 000 YL 170
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bellenaves

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
03022 000 YL 113 (03022000YL0113)
Commune
Bellenaves (03022)
Préfixe
000
Section
YL
Numéro
113
Surface cadastrale (contenance)
5,4 ha
Surface calculée
5,3 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (03316_20091005)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 03022 000 YL 111 – 40 Route de Chantelle, 03330 BellenavesParcelle suivante : 03022 000 YL 116