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Parcelle 02736 000 AC 107

Parcelle cadastrale de 668 m² (contenance cadastrale), à Tartiers. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
668 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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02736 000 AC 9702736 000 AC 9802736 000 AC 9902736 000 AC 10002736 000 AC 10102736 000 AC 10202736 000 AC 10302736 000 AC 10402736 000 AC 10502736 000 AC 10602736 000 AC 10702736 000 AC 10802736 000 AC 10902736 000 AC 11002736 000 AC 11102736 000 AC 11202736 000 AC 11302736 000 AC 11402736 000 AC 11502736 000 AC 11602736 000 AC 11702736 000 AC 11802736 000 AC 11902736 000 AC 12102736 000 AC 22202736 000 AC 22502736 000 AC 23002736 000 AC 23102736 000 AC 23202736 000 AC 23302736 000 AC 23402736 000 AC 23502736 000 AC 23602736 000 AC 23702736 000 AC 23802736 000 AC 23902736 000 AC 24002736 000 AC 24102736 000 AC 24202736 000 AC 24302736 000 AC 24402736 000 AC 24502736 000 AC 26002736 000 AC 36002736 000 AC 36102736 000 AC 36202736 000 AC 36302736 000 AC 36402736 000 AC 36502736 000 AC 369
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071991_PLUi_20250704

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Tartiers

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (75 % de la parcelle), moyenne (25 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
02736 000 AC 107 (02736000AC0107)
Commune
Tartiers (02736)
Préfixe
000
Section
AC
Numéro
107
Surface cadastrale (contenance)
668 m²
Surface calculée
672 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071991_PLUi_20250704)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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