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Parcelle 01426 000 ZH 99

Parcelle cadastrale de 2,2 ha (contenance cadastrale), à Val-Revermont. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
2,2 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01426 000 ZH 1301426 000 ZH 1501426 000 ZH 1601426 000 ZH 1701426 000 ZH 1801426 000 ZH 1901426 000 ZH 2201426 000 ZH 3201426 000 ZH 3301426 000 ZH 3401426 000 ZH 3501426 000 ZH 3601426 000 ZH 3701426 000 ZH 3801426 000 ZH 3901426 000 ZH 4101426 000 ZH 6901426 000 ZH 7001426 000 ZH 7101426 000 ZH 7501426 000 ZH 7601426 000 ZH 7701426 000 ZH 7801426 000 ZH 7901426 000 ZH 8101426 000 ZH 8201426 000 ZH 8301426 000 ZH 8401426 000 ZH 8501426 000 ZH 8601426 000 ZH 8701426 000 ZH 8801426 000 ZH 8901426 000 ZH 9001426 000 ZH 9101426 000 ZH 9201426 000 ZH 9301426 000 ZH 9401426 000 ZH 9501426 000 ZH 9601426 000 ZH 9801426 000 ZH 9901426 000 ZH 10001426 000 ZH 10401426 000 ZH 10501426 000 ZH 10601426 000 ZH 10701426 000 ZH 12001426 000 ZH 12101426 000 ZH 12201426 000 ZH 12301426 000 ZH 12401426 000 ZH 12501426 000 ZH 12601426 000 ZH 12801426 000 ZH 12901426 000 ZH 13201426 000 ZH 13301426 000 ZH 13401426 000 ZH 13501426 000 ZH 13601426 000 ZH 13701426 000 ZH 13801426 000 ZH 13901426 000 ZH 14001426 000 ZH 14101426 000 ZH 14201426 000 ZH 14301426 000 ZH 14501426 000 ZH 14601426 000 ZH 15101426 000 ZH 15201426 000 ZH 15301426 000 ZH 15401426 000 ZH 15501426 000 ZH 15601426 000 ZH 15701426 000 ZH 15801426 000 ZH 15901426 000 ZH 16001426 000 ZH 16101426 000 ZH 16201426 000 ZH 16301426 000 ZH 164
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

0 % de la parcelle
Document : 01426_PLU_20250722

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Val-Revermont

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01426 000 ZH 99 (01426000ZH0099)
Commune
Val-Revermont (01426)
Préfixe
000
Section
ZH
Numéro
99
Surface cadastrale (contenance)
2,2 ha
Surface calculée
2,2 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01426_PLU_20250722)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01426 000 ZH 98Parcelle suivante : 01426 000 ZH 100 – 336 Chemin des Grillatieres, Treffort, 01370 Val-Revermont