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Parcelle 01412 000 A 262

Parcelle cadastrale de 1,7 ha (contenance cadastrale), à Sulignat. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
1,7 ha
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01412 000 A 8501412 000 A 8701412 000 A 8801412 000 A 8901412 000 A 9001412 000 A 14401412 000 A 14501412 000 A 14601412 000 A 14701412 000 A 17301412 000 A 17401412 000 A 17501412 000 A 17601412 000 A 17701412 000 A 17801412 000 A 17901412 000 A 18901412 000 A 19001412 000 A 19101412 000 A 19201412 000 A 21101412 000 A 21201412 000 A 21301412 000 A 21401412 000 A 21501412 000 A 21601412 000 A 21701412 000 A 21801412 000 A 25101412 000 A 25201412 000 A 25301412 000 A 25501412 000 A 25601412 000 A 25701412 000 A 25801412 000 A 25901412 000 A 26001412 000 A 26101412 000 A 26201412 000 A 26301412 000 A 26501412 000 A 26601412 000 A 26701412 000 A 26801412 000 A 26901412 000 A 27201412 000 A 27301412 000 A 27401412 000 A 27601412 000 A 27701412 000 A 27901412 000 A 28001412 000 A 28101412 000 A 28201412 000 A 28301412 000 A 61301412 000 A 62301412 000 A 64901412 000 A 65001412 000 A 69401412 000 A 69501412 000 A 69701412 000 A 69901412 000 A 70101412 000 A 79401412 000 A 79501412 000 A 80001412 000 A 83701412 000 A 89801412 000 A 89901412 000 A 90001412 000 A 90101412 000 A 90201412 000 A 90301412 000 A 90401412 000 A 97201412 000 A 97301412 000 A 109801412 000 A 114401412 000 A 114501412 000 A 116101412 000 A 116801412 000 A 116901412 000 A 117001412 000 A 118501412 000 A 118601412 000 A 118701412 000 A 118801412 000 A 118901412 000 A 119001412 000 A 119101412 000 A 1202
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

99 % de la parcelle
Document : 01412_PLU_20170810

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Sulignat

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Patrimoine paysager à protéger
Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'urbanisme: boisements d'une superficie inférieure à 4 hecta… – 1 % de la parcelle
Marais, tourbières et zones humides à préserver
Eléments identifiés au titre de l'article L.123-1-5-7° du Code de l'urbanisme: zones humides – 1 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (79 % de la parcelle), moyenne (21 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01412 000 A 262 (014120000A0262)
Commune
Sulignat (01412)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
262
Surface cadastrale (contenance)
1,7 ha
Surface calculée
1,7 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01412_PLU_20170810)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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