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Parcelle 01364 000 D 511

Parcelle cadastrale de 2 320 m² (contenance cadastrale), à Saint-Jean-sur-Reyssouze. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
2 320 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01364 000 D 11101364 000 D 11201364 000 D 11501364 000 D 11601364 000 D 13401364 000 D 14001364 000 D 14101364 000 D 14201364 000 D 14301364 000 D 14401364 000 D 14501364 000 D 14601364 000 D 14701364 000 D 15001364 000 D 15101364 000 D 15201364 000 D 15301364 000 D 15401364 000 D 15501364 000 D 15601364 000 D 15701364 000 D 15801364 000 D 15901364 000 D 16001364 000 D 16101364 000 D 16201364 000 D 16301364 000 D 16401364 000 D 16501364 000 D 16601364 000 D 16701364 000 D 16801364 000 D 16901364 000 D 17001364 000 D 17101364 000 D 17201364 000 D 18701364 000 D 47501364 000 D 47601364 000 D 48101364 000 D 48201364 000 D 48301364 000 D 48401364 000 D 48501364 000 D 48601364 000 D 48701364 000 D 48801364 000 D 48901364 000 D 49001364 000 D 49101364 000 D 49401364 000 D 49501364 000 D 49601364 000 D 49901364 000 D 50001364 000 D 50101364 000 D 50201364 000 D 50301364 000 D 50401364 000 D 50501364 000 D 50601364 000 D 50701364 000 D 50801364 000 D 50901364 000 D 51001364 000 D 51101364 000 D 51201364 000 D 51301364 000 D 51401364 000 D 51501364 000 D 51601364 000 D 51701364 000 D 51801364 000 D 51901364 000 D 52001364 000 D 52101364 000 D 52201364 000 D 52401364 000 D 54601364 000 D 54701364 000 D 54801364 000 D 80601364 000 D 83601364 000 D 92401364 000 D 95601364 000 D 1001
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 01364_PLU_20190418

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Saint-Jean-sur-Reyssouze

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
L151-23 : Preservation du paysage pour des raisons ecologiques – 8 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01364 000 D 511 (013640000D0511)
Commune
Saint-Jean-sur-Reyssouze (01364)
Préfixe
000
Section
D
Numéro
511
Surface cadastrale (contenance)
2 320 m²
Surface calculée
2 341 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01364_PLU_20190418)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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