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14 Rue de la Ville, 01460 Montréal-la-Cluse

Bâtiment de 4 logements, construction 1975 – 1999, sur une parcelle de 545 m² (contenance cadastrale). Zones du PLU : Uc3c et N.

Contenance
545 m²
Zone du PLU
Uc3cZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

01265 000 AB 5101265 000 AB 5301265 000 AB 5401265 000 AB 5501265 000 AB 5601265 000 AB 5801265 000 AB 5901265 000 AB 6101265 000 AB 6201265 000 AB 6301265 000 AB 6401265 000 AB 6601265 000 AB 6701265 000 AB 6801265 000 AB 6901265 000 AB 16101265 000 AB 16201265 000 AB 16301265 000 AB 16401265 000 AB 16501265 000 AB 16601265 000 AB 16701265 000 AB 16801265 000 AB 16901265 000 AB 17101265 000 AB 17201265 000 AB 17301265 000 AB 17401265 000 AB 17501265 000 AB 17601265 000 AB 18501265 000 AB 18601265 000 AB 18701265 000 AB 18801265 000 AB 18901265 000 AB 19001265 000 AB 19101265 000 AB 19201265 000 AB 19301265 000 AB 20101265 000 AB 20201265 000 AB 20601265 000 AB 20701265 000 AB 25901265 000 AB 26301265 000 AB 26401265 000 AB 26501265 000 AB 26601265 000 AB 26701265 000 AB 28001265 000 AB 28101265 000 AB 30101265 000 AB 30201265 000 AB 30401265 000 AB 30501265 000 AB 31801265 000 AB 31901265 000 AB 32001265 000 AB 32101265 000 AB 33201265 000 AB 33501265 000 AB 33601265 000 AB 33801265 000 AB 34101265 000 AB 34201265 000 AB 34701265 000 AB 37701265 000 AB 37801265 000 AB 38101265 000 AB 38201265 000 AB 38601265 000 AB 398
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Uc3c – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

56 % de la parcelle
Document : 200042935_PLUi_20250605

Uc3c – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

56 % de la parcelle
Document : 200042935_PLUi_20251014

Uc3c – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

56 % de la parcelle
Document : 200042935_PLUi_20251014

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

44 % de la parcelle
Document : 200042935_PLUi_20250605

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

44 % de la parcelle
Document : 200042935_PLUi_20251014

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

44 % de la parcelle
Document : 200042935_PLUi_20251014

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Montréal-la-Cluse

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Secteur affecté par le bruit des transports
Perimetre de voisinage infrastructure de transport terrestre – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Bâtiments

Données indicatives (IGN BD TOPO) : bâtiments rattachés à la parcelle par l’IGN (BAN PLUS) dès qu’ils en couvrent au moins 20 m², avec des informations issues des fichiers fiscaux (DGFiP), anonymisées. Une hauteur ou un nombre inconnu n’est pas affiché. Les années de construction sont regroupées par période, car les bâtiments anciens portent souvent une année ronde estimée (1800, 1900…). Un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles est compté sur chacune, avec tous ses logements. Les bâtiments récents peuvent manquer : les fichiers fiscaux sont mis à jour avec retard.

Sur la parcelle
1 bâtiment
Usage
Résidentiel
Hauteur à la gouttière
8,8 m
Niveaux
4 (rez-de-chaussée compris)
Logements
4
Construction
1975 – 1999

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01265 000 AB 59 (01265000AB0059)
Commune
Montréal-la-Cluse (01265)
Préfixe
000
Section
AB
Numéro
59
Surface cadastrale (contenance)
545 m²
Surface calculée
538 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200042935_PLUi_20251014)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 8. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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