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402 Rue du Carillon, 01360 Loyettes

Parcelle 01224 000 B 1428 · section B

Contenance
1 286 m²
Zone du PLU
UepZone urbaine (U)
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Adresse BAN rattachée à titre indicatif à cette parcelle. Adresses et méthode de rattachement

01224 000 B 601224 000 B 701224 000 B 801224 000 B 5401224 000 B 5601224 000 B 5701224 000 B 5801224 000 B 94601224 000 B 94801224 000 B 95001224 000 B 95101224 000 B 97401224 000 B 97601224 000 B 97801224 000 B 118001224 000 B 119101224 000 B 120001224 000 B 120601224 000 B 120701224 000 B 121901224 000 B 122001224 000 B 123101224 000 B 123401224 000 B 127401224 000 B 133601224 000 B 133701224 000 B 133801224 000 B 134101224 000 B 134201224 000 B 134801224 000 B 136001224 000 B 136101224 000 B 136301224 000 B 136401224 000 B 136501224 000 B 137801224 000 B 138001224 000 B 138201224 000 B 138401224 000 B 138501224 000 B 140801224 000 B 140901224 000 B 142201224 000 B 142601224 000 B 142801224 000 B 143801224 000 B 144001224 000 B 146701224 000 B 146801224 000 B 146901224 000 B 147001224 000 B 147101224 000 B 147201224 000 B 156201224 000 B 156301224 000 B 156401224 000 B 157301224 000 B 158001224 000 B 158101224 000 B 158201224 000 B 158301224 000 B 158401224 000 B 158501224 000 B 158601224 000 B 158701224 000 B 158801224 000 B 158901224 000 B 162901224 000 B 163001224 000 B 163101224 000 B 163201224 000 B 163301224 000 B 163401224 000 B 167201224 000 B 167301224 000 B 167401224 000 B 182001224 000 B 1821
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Uep – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

83 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

UB – Zone urbaine (U)

Secteur déjà bâti ou équipé. On peut en principe y construire, selon le règlement du PLU.

17 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Source : Base Adresse Nationale. « Rattachée par sa position » : le point de l’adresse se trouve dans la parcelle. « Rattachée par son bâtiment (RNB) » : le bâtiment qui porte l’adresse dans le Référentiel National des Bâtiments est construit sur la parcelle. « Rattachée par l’IGN (BAN PLUS) » : l’IGN associe l’adresse à cette parcelle, la plus proche du même côté de la voie, et le point de l’adresse s’y trouve. Dans ces cas, la Base Adresse Nationale ne déclare pas de lien.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 B 1428 (012240000B1428)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
B
Numéro
1428
Surface cadastrale (contenance)
1 286 m²
Surface calculée
1 421 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 B 1426Parcelle suivante : 01224 000 B 1438