CarteparcelleCarteEnglish

Parcelle 01224 000 A 1012

Loyettes (01224), section A

Contenance
4 742 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
Ouvrir dans la carte
01224 000 A 96001224 000 A 96101224 000 A 97601224 000 A 97701224 000 A 97801224 000 A 97901224 000 A 98201224 000 A 98301224 000 A 98401224 000 A 98801224 000 A 98901224 000 A 99001224 000 A 99101224 000 A 99201224 000 A 99301224 000 A 99401224 000 A 99501224 000 A 99601224 000 A 99701224 000 A 99801224 000 A 99901224 000 A 100001224 000 A 100101224 000 A 100201224 000 A 100301224 000 A 100401224 000 A 100501224 000 A 100601224 000 A 100701224 000 A 100801224 000 A 100901224 000 A 101001224 000 A 101101224 000 A 101201224 000 A 101301224 000 A 101401224 000 A 101501224 000 A 101601224 000 A 101701224 000 A 101801224 000 A 101901224 000 A 102001224 000 A 102101224 000 A 102201224 000 A 102301224 000 A 102401224 000 A 102501224 000 A 102601224 000 A 102701224 000 A 102801224 000 A 102901224 000 A 103001224 000 A 103101224 000 A 103201224 000 A 103301224 000 A 103501224 000 A 103701224 000 A 103801224 000 A 103901224 000 A 1040
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

92 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

8 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones Humides (recensement Conseil General de l'Ain) – 10 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 1012 (012240000A1012)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1012
Surface cadastrale (contenance)
4 742 m²
Surface calculée
4 773 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 A 1011Parcelle suivante : 01224 000 A 1013