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Parcelle 01224 000 A 984

Loyettes (01224), section A

Contenance
2 490 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01224 000 A 90901224 000 A 91001224 000 A 91301224 000 A 91401224 000 A 91801224 000 A 91901224 000 A 92301224 000 A 92401224 000 A 92801224 000 A 93201224 000 A 93301224 000 A 93501224 000 A 93601224 000 A 93701224 000 A 93801224 000 A 93901224 000 A 94001224 000 A 96001224 000 A 96101224 000 A 96201224 000 A 96301224 000 A 96401224 000 A 96501224 000 A 96601224 000 A 96701224 000 A 96801224 000 A 96901224 000 A 97001224 000 A 97101224 000 A 97201224 000 A 97301224 000 A 97401224 000 A 97501224 000 A 97601224 000 A 97701224 000 A 97801224 000 A 97901224 000 A 98001224 000 A 98101224 000 A 98201224 000 A 98301224 000 A 98401224 000 A 98501224 000 A 98601224 000 A 98701224 000 A 98801224 000 A 98901224 000 A 99001224 000 A 99101224 000 A 99201224 000 A 99301224 000 A 99401224 000 A 99501224 000 A 99601224 000 A 99701224 000 A 100401224 000 A 100501224 000 A 100601224 000 A 100701224 000 A 100801224 000 A 100901224 000 A 101001224 000 A 101101224 000 A 101201224 000 A 1013
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

87 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

13 % de la parcelle
Document : 01224_PLU_20200305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Loyettes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zones Humides (recensement Conseil General de l'Ain) – 14 % de la parcelle
Espace boisé classé
Espaces Boisés Classés (EBC) – 13 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
PPR naturels ou miniers (PM1) – 100 % de la parcelle
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01224 000 A 984 (012240000A0984)
Commune
Loyettes (01224)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
984
Surface cadastrale (contenance)
2 490 m²
Surface calculée
2 519 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (01224_PLU_20200305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01224 000 A 983Parcelle suivante : 01224 000 A 985