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Parcelle 01118 000 AS 22

Parcelle cadastrale de 709 m² (contenance cadastrale), à Corbonod. Classée en zone naturelle et forestière (N) au PLU.

Contenance
709 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01118 000 AS 301118 000 AS 401118 000 AS 501118 000 AS 601118 000 AS 701118 000 AS 801118 000 AS 901118 000 AS 1001118 000 AS 1101118 000 AS 1201118 000 AS 1301118 000 AS 1401118 000 AS 1501118 000 AS 1601118 000 AS 1701118 000 AS 1801118 000 AS 1901118 000 AS 2001118 000 AS 2101118 000 AS 2201118 000 AS 2301118 000 AS 2401118 000 AS 2501118 000 AS 2601118 000 AS 3601118 000 AS 3701118 000 AS 3801118 000 AS 3901118 000 AS 4001118 000 AS 4101118 000 AS 4201118 000 AS 4301118 000 AS 4401118 000 AS 4501118 000 AS 4601118 000 AS 4701118 000 AS 4801118 000 AS 14101118 000 AS 14201118 000 AS 14301118 000 AS 14401118 000 AS 14501118 000 AS 14601118 000 AS 14701118 000 AS 148
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200070852_PLUi_20260320_B

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Corbonod

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Élément de paysage à préserver (écologie)
Intérêt écologique – 43 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zone à risque d’exposition au plomb
Zone soumise a un risque d exposition au plomb – 100 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Lignes électriques
40 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition moyenne (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01118 000 AS 22 (01118000AS0022)
Commune
Corbonod (01118)
Préfixe
000
Section
AS
Numéro
22
Surface cadastrale (contenance)
709 m²
Surface calculée
745 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200070852_PLUi_20260320_B)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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