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Parcelle 01094 000 A 205

Parcelle cadastrale de 7 946 m² (contenance cadastrale), à Chavannes-sur-Reyssouze. Classée en zone agricole (A) au PLU.

Contenance
7 946 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01094 000 A 1201094 000 A 1301094 000 A 1401094 000 A 1501094 000 A 2201094 000 A 2301094 000 A 2401094 000 A 2501094 000 A 2601094 000 A 2701094 000 A 2801094 000 A 2901094 000 A 3001094 000 A 3101094 000 A 3201094 000 A 3301094 000 A 3401094 000 A 3501094 000 A 7201094 000 A 7301094 000 A 7401094 000 A 7501094 000 A 11801094 000 A 11901094 000 A 12001094 000 A 12101094 000 A 16801094 000 A 16901094 000 A 17001094 000 A 17101094 000 A 17301094 000 A 17401094 000 A 17501094 000 A 17601094 000 A 17701094 000 A 17801094 000 A 17901094 000 A 18001094 000 A 18101094 000 A 18201094 000 A 18301094 000 A 18401094 000 A 18501094 000 A 18601094 000 A 18701094 000 A 18801094 000 A 18901094 000 A 19001094 000 A 19101094 000 A 19201094 000 A 19301094 000 A 19401094 000 A 19501094 000 A 19601094 000 A 19701094 000 A 19801094 000 A 19901094 000 A 20001094 000 A 20101094 000 A 20201094 000 A 20301094 000 A 20401094 000 A 20501094 000 A 20601094 000 A 20701094 000 A 20801094 000 A 20901094 000 A 21001094 000 A 21101094 000 A 21201094 000 A 21301094 000 A 21401094 000 A 21501094 000 A 21601094 000 A 21701094 000 A 21801094 000 A 21901094 000 A 22001094 000 A 22101094 000 A 22201094 000 A 22301094 000 A 22401094 000 A 22501094 000 A 22601094 000 A 22701094 000 A 22801094 000 A 22901094 000 A 23001094 000 A 23101094 000 A 23201094 000 A 23301094 000 A 23401094 000 A 23501094 000 A 23601094 000 A 23701094 000 A 23801094 000 A 23901094 000 A 24001094 000 A 24101094 000 A 24201094 000 A 24301094 000 A 24401094 000 A 24501094 000 A 24601094 000 A 24701094 000 A 24801094 000 A 24901094 000 A 25001094 000 A 25101094 000 A 32801094 000 A 33001094 000 A 33101094 000 A 33501094 000 A 33601094 000 A 33801094 000 A 33901094 000 A 34001094 000 A 34401094 000 A 34501094 000 A 34601094 000 A 34801094 000 A 34901094 000 A 35001094 000 A 35101094 000 A 35401094 000 A 68901094 000 A 69001094 000 A 69101094 000 A 69201094 000 A 69401094 000 A 69501094 000 A 69601094 000 A 69701094 000 A 69801094 000 A 69901094 000 A 70001094 000 A 70101094 000 A 70201094 000 A 70301094 000 A 70401094 000 A 70501094 000 A 70601094 000 A 70801094 000 A 70901094 000 A 82901094 000 A 83301094 000 A 83401094 000 A 85501094 000 A 85601094 000 A 90801094 000 A 909
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

0 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Chavannes-sur-Reyssouze

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (4 % de la parcelle), moyenne (96 %)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01094 000 A 205 (010940000A0205)
Commune
Chavannes-sur-Reyssouze (01094)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
205
Surface cadastrale (contenance)
7 946 m²
Surface calculée
7 750 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Jeux de données utilisés sur cette page : 6. Leurs dates et conditions de réutilisation peuvent différer.

Sources et versions de cette page

Parcelles voisines

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