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Parcelle 01025 000 A 1858

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
1,8 ha
Zone du PLU
AcoZone agricole (A)
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01025 000 A 101025 000 A 201025 000 A 801025 000 A 901025 000 A 1101025 000 A 1201025 000 A 1501025 000 A 1801025 000 A 1901025 000 A 2001025 000 A 2101025 000 A 2301025 000 A 2501025 000 A 2801025 000 A 2901025 000 A 3001025 000 A 8401025 000 A 8501025 000 A 8601025 000 A 8701025 000 A 9001025 000 A 9301025 000 A 9401025 000 A 9501025 000 A 9601025 000 A 9701025 000 A 9801025 000 A 9901025 000 A 10001025 000 A 10101025 000 A 10201025 000 A 10301025 000 A 10401025 000 A 10501025 000 A 10601025 000 A 10701025 000 A 10801025 000 A 10901025 000 A 11001025 000 A 11101025 000 A 11201025 000 A 11301025 000 A 11401025 000 A 11501025 000 A 11601025 000 A 11701025 000 A 11801025 000 A 11901025 000 A 12001025 000 A 12101025 000 A 12201025 000 A 12301025 000 A 12401025 000 A 12501025 000 A 12601025 000 A 12701025 000 A 12901025 000 A 13001025 000 A 13101025 000 A 13201025 000 A 13301025 000 A 13401025 000 A 46301025 000 A 46401025 000 A 46501025 000 A 46601025 000 A 46701025 000 A 46801025 000 A 46901025 000 A 47001025 000 A 47101025 000 A 47201025 000 A 47301025 000 A 47401025 000 A 47801025 000 A 48001025 000 A 48101025 000 A 48201025 000 A 48301025 000 A 48401025 000 A 48501025 000 A 48601025 000 A 48701025 000 A 48801025 000 A 48901025 000 A 49001025 000 A 49101025 000 A 49201025 000 A 49301025 000 A 49701025 000 A 140101025 000 A 141601025 000 A 141701025 000 A 142401025 000 A 185001025 000 A 185101025 000 A 185201025 000 A 185301025 000 A 185401025 000 A 185501025 000 A 185601025 000 A 185701025 000 A 185801025 000 A 185901025 000 A 186001025 000 A 186101025 000 A 186201025 000 A 186301025 000 A 186401025 000 A 1865
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

Aco – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

56 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

35 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Nre – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

9 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Marais, tourbières et zones humides à préserver
Zone humide – 9 % de la parcelle

Voir le document sur le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1858 (010250000A1858)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1858
Surface cadastrale (contenance)
1,8 ha
Surface calculée
1,8 ha Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01025 000 A 1857Parcelle suivante : 01025 000 A 1859