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Parcelle 01025 000 A 1306

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
6 392 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 65601025 000 A 66001025 000 A 70501025 000 A 128501025 000 A 128801025 000 A 128901025 000 A 129001025 000 A 129101025 000 A 129201025 000 A 129301025 000 A 129401025 000 A 129601025 000 A 129701025 000 A 130601025 000 A 130701025 000 A 130801025 000 A 130901025 000 A 131001025 000 A 131101025 000 A 131201025 000 A 131301025 000 A 131401025 000 A 131501025 000 A 131601025 000 A 131701025 000 A 131801025 000 A 132001025 000 A 132101025 000 A 132201025 000 A 146801025 000 A 146901025 000 A 147001025 000 A 152201025 000 A 155201025 000 A 155301025 000 A 155401025 000 A 155501025 000 A 155601025 000 A 157001025 000 A 158901025 000 A 165601025 000 A 166901025 000 A 167001025 000 A 167101025 000 A 167201025 000 A 167501025 000 A 171101025 000 A 171201025 000 A 171301025 000 A 171401025 000 A 177401025 000 A 180101025 000 A 180201025 000 A 181101025 000 A 181201025 000 A 181301025 000 A 181401025 000 A 182301025 000 A 1824
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1306 (010250000A1306)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1306
Surface cadastrale (contenance)
6 392 m²
Surface calculée
6 212 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01025 000 A 1304 – 1031 Route de Pont de Vaux, Bâgé-la-Ville, 01380 Bâgé-DommartinParcelle suivante : 01025 000 A 1307