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Parcelle 01025 000 A 1322

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
1 595 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 65301025 000 A 65401025 000 A 65601025 000 A 65701025 000 A 71501025 000 A 130301025 000 A 130401025 000 A 130701025 000 A 130801025 000 A 130901025 000 A 131001025 000 A 131101025 000 A 131201025 000 A 131801025 000 A 132001025 000 A 132101025 000 A 132201025 000 A 132301025 000 A 132401025 000 A 132501025 000 A 132601025 000 A 132701025 000 A 132801025 000 A 132901025 000 A 133001025 000 A 133101025 000 A 133201025 000 A 133301025 000 A 133701025 000 A 134101025 000 A 134201025 000 A 134301025 000 A 134401025 000 A 145501025 000 A 146801025 000 A 152401025 000 A 152501025 000 A 152601025 000 A 152801025 000 A 157001025 000 A 158901025 000 A 162101025 000 A 167501025 000 A 173401025 000 A 173601025 000 A 173701025 000 A 180101025 000 A 180201025 000 A 182301025 000 A 182401025 000 A 188701025 000 A 188801025 000 A 188901025 000 A 1890
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 1322 (010250000A1322)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
1322
Surface cadastrale (contenance)
1 595 m²
Surface calculée
1 610 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

Parcelle précédente : 01025 000 A 1321Parcelle suivante : 01025 000 A 1323