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Parcelle 01025 000 A 914

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
1 900 m²
Zone du PLU
NZone naturelle et forestière (N)
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01025 000 A 66801025 000 A 66901025 000 A 68401025 000 A 68501025 000 A 68801025 000 A 69001025 000 A 69101025 000 A 69201025 000 A 69301025 000 A 69401025 000 A 69501025 000 A 69601025 000 A 69701025 000 A 69801025 000 A 70001025 000 A 70101025 000 A 70201025 000 A 70301025 000 A 89001025 000 A 89201025 000 A 89301025 000 A 89401025 000 A 89501025 000 A 89601025 000 A 90001025 000 A 90101025 000 A 90201025 000 A 90301025 000 A 90401025 000 A 90501025 000 A 90601025 000 A 90701025 000 A 90801025 000 A 90901025 000 A 91001025 000 A 91101025 000 A 91201025 000 A 91301025 000 A 91401025 000 A 91501025 000 A 91601025 000 A 91701025 000 A 91801025 000 A 91901025 000 A 92001025 000 A 92101025 000 A 94401025 000 A 94501025 000 A 94601025 000 A 94801025 000 A 94901025 000 A 95001025 000 A 95101025 000 A 142001025 000 A 142301025 000 A 153701025 000 A 153801025 000 A 153901025 000 A 154001025 000 A 154101025 000 A 154201025 000 A 169301025 000 A 169401025 000 A 175201025 000 A 1878
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

N – Zone naturelle et forestière (N)

Espaces naturels, forêts et paysages protégés : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 914 (010250000A0914)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
914
Surface cadastrale (contenance)
1 900 m²
Surface calculée
1 905 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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