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Parcelle 01025 000 A 703

Bâgé-Dommartin (01025), section A

Contenance
7 090 m²
Zone du PLU
AZone agricole (A)
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01025 000 A 66001025 000 A 66101025 000 A 66201025 000 A 66301025 000 A 66401025 000 A 66501025 000 A 66601025 000 A 66701025 000 A 66801025 000 A 67101025 000 A 67201025 000 A 67301025 000 A 67401025 000 A 67501025 000 A 67601025 000 A 69001025 000 A 69101025 000 A 69201025 000 A 69301025 000 A 69401025 000 A 69501025 000 A 69701025 000 A 69801025 000 A 69901025 000 A 70001025 000 A 70101025 000 A 70201025 000 A 70301025 000 A 70401025 000 A 70501025 000 A 70701025 000 A 70801025 000 A 70901025 000 A 71001025 000 A 71101025 000 A 72501025 000 A 72601025 000 A 72701025 000 A 72801025 000 A 72901025 000 A 73001025 000 A 73101025 000 A 73201025 000 A 73301025 000 A 73401025 000 A 73501025 000 A 73601025 000 A 73701025 000 A 73801025 000 A 89701025 000 A 89801025 000 A 89901025 000 A 90001025 000 A 90101025 000 A 90201025 000 A 90301025 000 A 90401025 000 A 90501025 000 A 90601025 000 A 90701025 000 A 90801025 000 A 90901025 000 A 91001025 000 A 91201025 000 A 91301025 000 A 91401025 000 A 127801025 000 A 127901025 000 A 128301025 000 A 128401025 000 A 128501025 000 A 128801025 000 A 128901025 000 A 129001025 000 A 131401025 000 A 147501025 000 A 155201025 000 A 155401025 000 A 155501025 000 A 155601025 000 A 171101025 000 A 171201025 000 A 171301025 000 A 171401025 000 A 183401025 000 A 183501025 000 A 1836
La parcelle (en couleur) et ses voisines, d’après le cadastre.
Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)

Comprendre les informations de la carte

Zonage du PLU

A – Zone agricole (A)

Terres agricoles protégées : les constructions y sont très limitées.

100 % de la parcelle
Document : 200071371_PLUi_20240305

Adresses

Aucune adresse de la Base Adresse Nationale n’est rattachée à cette parcelle.

Toutes les adresses de Bâgé-Dommartin

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Certains sols argileux gonflent quand ils sont humides et se rétractent en séchant, ce qui peut fissurer les bâtiments. Plus l’exposition est forte, plus des précautions de construction s’imposent. Un plan de prévention des risques (PPR) délimite les zones exposées à un risque (inondation, mouvement de terrain, site industriel…) et y fixe des règles de construction. Le Géoportail de l’Urbanisme ne recense pas encore tous les plans.

Retrait-gonflement des argiles
Exposition forte (100 % de la parcelle)
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme
Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Identification

Référence cadastrale
01025 000 A 703 (010250000A0703)
Commune
Bâgé-Dommartin (01025)
Préfixe
000
Section
A
Numéro
703
Surface cadastrale (contenance)
7 090 m²
Surface calculée
7 028 m² Calculée sur le plan, peut différer de la contenance.

Urbanisme de la commune

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200071371_PLUi_20240305)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Parcelles voisines

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