Cadastre de Saint-Gratien

Val-d'Oise (95)

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Parcelles: 3 599
Sections cadastrales: 8
Surface cadastrale (contenance): 242,3 ha
Code commune (INSEE): 95555

Sections

Section AB127 parcelles
Section AC719 parcelles
Section AD303 parcelles
Section AE580 parcelles
Section AH707 parcelles
Section AI312 parcelles
Section AK411 parcelles
Section AL440 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (95555_PLU_20230602)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (99 %)
Zone naturelle et forestière (N) (1 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre prescription: 863 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 216 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 169 parcelles
Emplacement réservé: 59 parcelles
Espace boisé classé: 41 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 40 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 34 parcelles
Taille minimale des logements: 10 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité: 9 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol: 3 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 2 parcelles
Majoration des droits à construire: 2 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 1 parcelle

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité, Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome, Zone à risque d’exposition au plomb, Secteur d’information sur les sols (pollution) et Droit de préemption urbain.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information: 385 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 191 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 46 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement): 22 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement: 12 parcelles
Périmètre de sursis à statuer: 4 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 372 parcelles
Lignes électriques: 88 parcelles
Site inscrit ou classé: 19 parcelles
Installation classée ou site pollué: 2 parcelles

Adresses

2 938 adresses sur 162 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 938 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 72 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 28 % faible
Plan de prévention des risques: 30 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)