Cadastre de Belloy-en-France

Val-d'Oise (95)

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Parcelles: 2 088
Sections cadastrales: 5
Surface cadastrale (contenance): 915,7 ha
Code commune (INSEE): 95056

Sections

Section A409 parcelles
Section B166 parcelles
Section C97 parcelles
Section D513 parcelles
Section E903 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (9505620180201)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (83 %)
Zone urbaine (U) (9 %)
Zone naturelle et forestière (N) (7 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Ce PLU est le document de la commune ; il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général).

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 379 parcelles
Espace boisé classé: 242 parcelles
Autre prescription: 201 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 170 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 145 parcelles
Emplacement réservé: 26 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 1 parcelle

Informations du document d’urbanisme

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: 1 794 parcelles
Droit de préemption urbain: 1 199 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports: 432 parcelles
Autre information: 297 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 47 parcelles
Site archéologique: 44 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 1 006 parcelles
Site inscrit ou classé: 315 parcelles
Voies ferrées: 180 parcelles
Lignes électriques: 86 parcelles

Adresses

868 adresses sur 61 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 868 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 94 % moyenne, 5 % faible
Plan de prévention des risques: 21 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)