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Cadastre d’Épinay-sur-Seine

Seine-Saint-Denis (93)

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Parcelles
5 095
Sections cadastrales
54
Surface cadastrale (contenance)
368 ha
Code commune (INSEE)
93031

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200057867_PLUi_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Autre prescription.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Taille minimale des logements
4 104 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
3 082 parcelles
Majoration des droits à construire
1 297 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
820 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
752 parcelles
Secteur de mixité sociale
540 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
310 parcelles
Hauteur
231 parcelles
Secteur protégé pour la richesse du sol ou du sous-sol
140 parcelles
Emplacement réservé
125 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
53 parcelles
Règles d’implantation des constructions
9 parcelles
Emprise au sol
7 parcelles
Mixité des destinations
4 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité, Droit de préemption urbain, Secteur de taxe d’aménagement et Autre information.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Périmètre de sursis à statuer
3 503 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
344 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
36 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
21 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
18 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
12 parcelles
Travaux soumis à déclaration ou à permis (démolition, clôtures, ravalement)
10 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées
788 parcelles
Monument historique et ses abords
697 parcelles
Lignes électriques
35 parcelles
Site patrimonial remarquable
3 parcelles
Halage et marchepied
3 parcelles

Adresses

5 119 adresses sur 248 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 5 119 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
4 % de la surface des parcelles en exposition forte, 96 % moyenne
Plan de prévention des risques
120 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)