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Cadastre d’Essert

Territoire de Belfort (90)

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Parcelles
2 785
Sections cadastrales
10
Surface cadastrale (contenance)
664,2 ha
Code commune (INSEE)
90039

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (90039_PLU_20230411)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
629 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
260 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
35 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
17 parcelles
Opération d’ensemble imposée
17 parcelles
Secteur de mixité sociale
13 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
9 parcelles
Emplacement réservé
5 parcelles
Hauteur
3 parcelles
Espace boisé classé
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Secteur de taxe d’aménagement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
1 932 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
340 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
158 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
15 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
12 parcelles
Autre information
6 parcelles
Assainissement et déchets
2 parcelles
Site archéologique
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
227 parcelles
Monument historique et ses abords
15 parcelles

Adresses

1 159 adresses sur 65 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 159 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
29 % de la surface des parcelles en exposition forte, 46 % moyenne
Plan de prévention des risques
Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)