Cadastre de Saint-Martin-de-Fraigneau

Vendée (85)

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Parcelles: 1 217
Sections cadastrales: 16
Surface cadastrale (contenance): 1 304,9 ha
Code commune (INSEE): 85244

Sections

Section AB156 parcelles
Section AC176 parcelles
Section AD243 parcelles
Section AE35 parcelles
Section AH121 parcelles
Section AI14 parcelles
Section YA22 parcelles
Section YB49 parcelles
Section ZP74 parcelles
Section ZR20 parcelles
Section ZS59 parcelles
Section ZT35 parcelles
Section ZV62 parcelles
Section ZW64 parcelles
Section ZX41 parcelles
Section ZY46 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (85244_20100729)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (91 %)
Zone urbaine (U) (6 %)
Zone à urbaniser (AUc) (2 %)
Zone Nh (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Ce PLU est le document de la commune ; il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 137 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 20 parcelles
Emplacement réservé: 19 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 3 parcelles
Espace boisé classé: 1 parcelle

Informations du document d’urbanisme

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 271 parcelles
Site archéologique: 117 parcelles
Assainissement et déchets: 1 parcelle
Autre information: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 62 parcelles
Lignes électriques: 32 parcelles

Adresses

427 adresses sur 49 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 427 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: Non renseigné dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)