Cadastre de Saint-Gilles-de-la-Neuville

Seine-Maritime (76)

Ouvrir dans la carte

Parcelles: 733
Sections cadastrales: 11
Surface cadastrale (contenance): 705,2 ha
Code commune (INSEE): 76586

Sections

Section A148 parcelles
Section B293 parcelles
Section C38 parcelles
Section ZA24 parcelles
Section ZB49 parcelles
Section ZC30 parcelles
Section ZD9 parcelles
Section ZE47 parcelles
Section ZH17 parcelles
Section ZI54 parcelles
Section ZK24 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200084952_PLUi_20260212)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone agricole (A) (84 %)
Zone naturelle et forestière (N) (11 %)
Zone urbaine (U) (5 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Ce PLU est intercommunal : élaboré par l’intercommunalité, il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 562 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 323 parcelles
Hauteur: 304 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 259 parcelles
Espace boisé classé: 59 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 19 parcelles
Emplacement réservé: 18 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 16 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 2 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 1 parcelle

Informations du document d’urbanisme

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome: 224 parcelles
Autre information: 102 parcelles
Développement prioritaire des économies d’énergie: 12 parcelles
Site archéologique: 8 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 6 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 35 parcelles
Site inscrit ou classé: 19 parcelles
Lignes électriques: 17 parcelles
Voies ferrées: 12 parcelles

Adresses

307 adresses sur 27 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 307 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 1 (très faible)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 100 % de la surface des parcelles en exposition faible
Plan de prévention des risques: 20 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)