Section BY – Rumilly

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 125 haNF (N), N (N), UE (U), N (N), UB1 (U)
Parcelle 23 508 m²UE (U)
Parcelle 5120 m²UB1 (U)
Parcelle 6 – 1 Impasse de la Forêt (+2)7 388 m²UB1 (U)
Parcelle 7 – 3 Impasse de la Forêt (+1)9 412 m²UB1 (U)
Parcelle 8 – 2 Rue de la Forêt (+1)5 888 m²UB1 (U)
Parcelle 9123 m²UE (U)
Parcelle 102 511 m²UC1 (U), UE (U)
Parcelle 11225 m²UE (U), UC1 (U)
Parcelle 12 – 1 Rue de la Forêt1,5 haUE (U)
Parcelle 133 227 m²AS (A)
Parcelle 149 751 m²AS (A), NF (N)
Parcelle 156 922 m²AS (A), NF (N)
Parcelle 16512 m²N (N), UB1 (U)
Parcelle 17 – 1 Route du Clergeon3 284 m²UB1 (U)
Parcelle 181 010 m²UB1 (U)
Parcelle 1911 m²UB1 (U)
Parcelle 20 – 6 Impasse de la Forêt (+4)9 540 m²UB1 (U)
Parcelle 21 – 2 Impasse de la Forêt (+1)2 116 m²UB1 (U)
Parcelle 223 m²UB1 (U)
Parcelle 2387 m²UB1 (U)
Parcelle 2459 m²UB1 (U)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)