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Cadastre de Rumilly

Haute-Savoie (74)

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Parcelles
7 092
Sections cadastrales
46
Surface cadastrale (contenance)
1 574,7 ha
Code commune (INSEE)
74225

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (247400740_PLUI_20240930)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Emplacement réservé
758 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
648 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
553 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
541 parcelles
Espace boisé classé
498 parcelles
Règles d’implantation des constructions
191 parcelles
Secteur de mixité sociale
169 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
45 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
34 parcelles
Espace remarquable du littoral
31 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
18 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
11 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
581 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
752 parcelles
Voies ferrées
443 parcelles
Zone agricole protégée
103 parcelles
Lignes électriques
83 parcelles
Site inscrit ou classé
35 parcelles

Adresses

3 468 adresses sur 283 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 468 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
97 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 3 % faible
Plan de prévention des risques
3 383 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)