Section ZH – Port-sur-Saône

30 parcelles

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Parcelles

Parcelle 52 620 m²A (A)
Parcelle 62 130 m²A (A)
Parcelle 50450 m²A (A)
Parcelle 512 840 m²A (A)
Parcelle 56 – 26 Rue du Cornot1 561 m²UB (U)
Parcelle 106 – 24 Rue du Cornot1 010 m²UB (U)
Parcelle 107 – 2 Rue de la Rieppe (+1)1 001 m²UB (U)
Parcelle 109 – 6 Lotissement Noyer Longeon2 306 m²UB (U)
Parcelle 1102 012 m²UB (U), A (A)
Parcelle 111352 m²UB (U), A (A)
Parcelle 112388 m²UB (U), A (A)
Parcelle 1136,9 haA (A)
Parcelle 115 – 1 Rue de la Rieppe1 290 m²UB (U)
Parcelle 116 – 4 Rue de la Rieppe1 223 m²UB (U)
Parcelle 1171 180 m²UB (U)
Parcelle 118 – 8 Rue de la Rieppe1 482 m²UB (U)
Parcelle 119 – 6 Rue de la Rieppe1 358 m²UB (U)
Parcelle 121283 m²UB (U)
Parcelle 1224 m²UB (U)
Parcelle 123 – 3 Rue de la Rieppe404 m²UB (U)
Parcelle 1252,2 haA (A)
Parcelle 129254 m²A (A)
Parcelle 1311 326 m²A (A), UB (U)
Parcelle 132762 m²A (A)
Parcelle 1341 979 m²A (A), UB (U)
Parcelle 1351 150 m²A (A)
Parcelle 137984 m²UB (U)
Parcelle 1381,2 haA (A), UB (U)
Parcelle 1406,7 haA (A), UB (U)
Parcelle 1412 876 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)