Cadastre de Port-sur-Saône

Haute-Saône (70)

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Parcelles: 3 373
Sections cadastrales: 41
Surface cadastrale (contenance): 2 300,4 ha
Code commune (INSEE): 70421

Sections

Section A46 parcelles
Section C18 parcelles
Section D187 parcelles
Section BA40 parcelles
Section BB24 parcelles
Section BC38 parcelles
Section BD63 parcelles
Section BE130 parcelles
Section BH205 parcelles
Section BI259 parcelles
Section BK139 parcelles
Section BL8 parcelles
Section BM106 parcelles
Section BN37 parcelles
Section BO137 parcelles
Section BP186 parcelles
Section BR294 parcelles
Section BS47 parcelles
Section BT302 parcelles
Section BV277 parcelles
Section XA47 parcelles
Section XB10 parcelles
Section ZB23 parcelles
Section ZC121 parcelles
Section ZD88 parcelles
Section ZE7 parcelles
Section ZH30 parcelles
Section ZI10 parcelles
Section ZK13 parcelles
Section ZL26 parcelles
Section ZM48 parcelles
Section ZN8 parcelles
Section ZP31 parcelles
Section ZR21 parcelles
Section ZS29 parcelles
Section ZT12 parcelles
Section ZV65 parcelles
Section ZW92 parcelles
Section ZX36 parcelles
Section ZY62 parcelles
Section ZZ51 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU) (70421_PLU_20250718)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (63 %)
Zone agricole (A) (29 %)
Zone urbaine (U) (8 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (0 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général): 542 parcelles
Espace remarquable du littoral: 194 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 129 parcelles
Espace boisé classé: 118 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 42 parcelles
Emplacement réservé: 12 parcelles
Autre prescription: 2 parcelles

Informations du PLU

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 148 parcelles
Autre information: 15 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords: 687 parcelles
Voies ferrées: 143 parcelles
Lignes électriques: 45 parcelles
Réserve naturelle: 16 parcelles

Adresses

1 418 adresses sur 73 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 418 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 3 (modérée)
Potentiel radon: Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles: 70 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 583 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)