Section B – Ormenans

124 parcelles

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Parcelles

Parcelle 13 – 3 Rue de la Fontaine571 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 15289 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 6 bis Rue de Loulans (+2)190 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18600 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 201 008 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24797 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 25484 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26700 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27165 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 29410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 30 – 5 Rue de Loulans247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 35278 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 36 – 3 Rue de Montbozon136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 37 – 5 Rue de Montbozon875 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 41929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 42 – 5 Rue Haute578 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 43 – 3 Rue Haute342 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 44357 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 451 203 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 46375 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 51705 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 521 223 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 53 – 8 Rue Haute448 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 54211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 581 207 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 60315 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61650 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 63317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 64167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 65 – 4 Rue Haute317 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 66 – 2 Rue Haute1 053 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 684 796 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6952 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 70 – 9 Rue de Montbozon1 001 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 84998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 86 – 4 Rue de Montbozon1 234 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 87535 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8947 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9457 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 95111 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 96121 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9791 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 98137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 99555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 103 – 2 Rue de la Fontaine120 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10559 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 110277 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 111 – 2 bis Rue de Montbozon45 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11266 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1143 541 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 118218 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12043 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 129447 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13340 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 151369 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1521 039 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 153992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 156410 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 159175 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 160 – 19 Rue de Montbozon204 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 16176 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 165 – 7 Rue de Loulans1 889 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 166239 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 171 – 15 Rue de Montbozon588 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 172556 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 173 – 8 Rue de Montbozon1 598 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 174 – 6 Rue de Montbozon973 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 175 – 8 Rue de Loulans1 069 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 176 – 3 Rue de Loulans519 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 177 – 6 Rue Haute226 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 178 – 4 Rue de Loulans2 898 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 179 – 1 Rue Haute653 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 180 – 13 Rue de Montbozon2 323 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 181 – 10 Rue de Montbozon1 789 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18584 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18630 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 187 – 7 Rue de Montbozon164 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 188 – 7 bis Rue de Montbozon80 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 191590 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 192386 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 193156 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 194167 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 195 – 17 Rue de Montbozon756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 197163 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20196 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 203147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 205225 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 207 – 1 Rue de Montbozon569 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 209 – 2 Rue de Montbozon89 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21137 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 213237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 214253 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 215491 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21615 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 217230 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21853 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 220397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 222354 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2237 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2247 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2251 900 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 226 – 10 Rue de Loulans2 187 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22761 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22816 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 229430 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 230 – 11 bis Rue de Montbozon506 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 23149 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 232 – 11 Rue de Montbozon586 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 233211 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 234114 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 235 – 7 bis Rue Haute619 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 236246 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 237 – 7 Rue Haute466 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2381 113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2392 991 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2407 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24166 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 24235 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 243 – 6 Rue de Loulans465 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 244113 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)