Cadastre de La Tour-de-Salvagny

Rhône (69)

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Parcelles: 3 339
Sections cadastrales: 22
Surface cadastrale (contenance): 780,7 ha
Code commune (INSEE): 69250

Sections

Section AA147 parcelles
Section AB48 parcelles
Section AC112 parcelles
Section AD318 parcelles
Section AE163 parcelles
Section AH175 parcelles
Section AI84 parcelles
Section AK276 parcelles
Section AL211 parcelles
Section AM136 parcelles
Section AN262 parcelles
Section AO218 parcelles
Section AP155 parcelles
Section AR145 parcelles
Section AS16 parcelles
Section AT120 parcelles
Section AV162 parcelles
Section AW245 parcelles
Section AX39 parcelles
Section AY174 parcelles
Section AZ118 parcelles
Section ZA15 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Rechercher le document applicable sur la carte officielle du GPU

Document identifié dans les données, sans garantie qu’il couvre toute la commune ni chaque parcelle. Plusieurs documents peuvent s’appliquer. Vérifiez le périmètre et la version en vigueur auprès de la mairie ou du GPU. Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Zones du document d’urbanisme (part de la surface des parcelles) :

Zone naturelle et forestière (N) (53 %)
Zone urbaine (U) (28 %)
Zone agricole (A) (18 %)
Zone à urbaniser (AUc) (1 %)
Zone à urbaniser fermée (AUs) (1 %)

Ce PLU est intercommunal : élaboré par l’intercommunalité, il doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui couvre le territoire ou, à défaut, avec les documents de rang supérieur. Guide : qui décide quoi en urbanisme

Statistiques du document d’urbanisme : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du document d’urbanisme

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale: 2 235 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 761 parcelles
Espace boisé classé: 611 parcelles
Hauteur: 352 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 312 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 264 parcelles
Usages soumis à conditions: 168 parcelles
Emplacement réservé: 123 parcelles
Coefficient de biotope: 92 parcelles
Espaces libres et plantations: 34 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 30 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 29 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 22 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 13 parcelles
Terrain cultivé ou non bâti à protéger en zone urbaine: 4 parcelles

Informations du document d’urbanisme

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 1 139 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains: 579 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC): 98 parcelles
Autre information: 5 parcelles
Droit de préemption urbain: 2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Voies ferrées: 165 parcelles
Lignes électriques: 156 parcelles
Site inscrit ou classé: 55 parcelles

Adresses

1 634 adresses sur 107 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 634 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité: Zone 2 (faible)
Potentiel radon: Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles: 3 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques: 3 335 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)