Cadastre de Neuville-sur-Saône

Rhône (69)

Ouvrir dans la carte

Parcelles: 2 869
Sections cadastrales: 7
Surface cadastrale (contenance): 482 ha
Code commune (INSEE): 69143

Sections

Section AB574 parcelles
Section AC227 parcelles
Section AD149 parcelles
Section AE765 parcelles
Section AH394 parcelles
Section AI722 parcelles
Section ZA38 parcelles

Urbanisme

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200046977_PLUI_20260326)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Zone urbaine (U) (47 %)
Zone naturelle et forestière (N) (31 %)
Zone agricole (A) (19 %)
Zone à urbaniser (AUc) (3 %)

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général) et Stationnement.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur de mixité sociale: 1 916 parcelles
Usages soumis à conditions: 722 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue): 596 parcelles
Hauteur: 543 parcelles
Espace boisé classé: 504 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP): 246 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger: 212 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer: 189 parcelles
Emplacement réservé: 162 parcelles
Règles d’implantation des constructions: 37 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer: 36 parcelles
Espaces libres et plantations: 34 parcelles
Coefficient de biotope: 21 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle: 9 parcelles

Informations du PLU

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports: 741 parcelles
Protection des espaces agricoles et naturels périurbains: 212 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution): 29 parcelles
Droit de préemption urbain: 1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable: 1 238 parcelles
Voies ferrées: 376 parcelles
Monument historique et ses abords: 11 parcelles
Installation classée ou site pollué: 9 parcelles

Adresses

1 142 adresses sur 95 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 142 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité

Zone 2 (faible)

Potentiel radon

Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)

Retrait-gonflement des argiles

88 % de la surface des parcelles en exposition moyenne, 13 % faible

Plan de prévention des risques

828 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
124 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur Géorisques Connaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

Chargement des prix…

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)