Section AY – Dommartin

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 478 Allée des Cordineaux2 664 m²N (Nh)
Parcelle 2 – 64 Route de Lozanne2 913 m²N (Nh)
Parcelle 33 504 m²Aa (A)
Parcelle 41,1 haAa (A)
Parcelle 5 – 204 Allée des Cordineaux5 016 m²N (Nh)
Parcelle 6 – 128 Route de Lozanne5 242 m²N (Nh)
Parcelle 7 – 172 Route de Lozanne4 775 m²N (Nh)
Parcelle 84 583 m²N (Nh)
Parcelle 9 – 152 Allée des Cordineaux1 991 m²N (Nh)
Parcelle 101 248 m²Aa (A)
Parcelle 1229 m²Aa (A)
Parcelle 137 734 m²Aa (A)
Parcelle 141,4 haAa (A)
Parcelle 15 – 203 Chemin du Moutonnier4 116 m²Ud (U)
Parcelle 16455 m²Ud (U)
Parcelle 171,4 haAa (A)
Parcelle 18 – 227 Chemin du Moutonnier2 582 m²Ud (U)
Parcelle 19 – 285 Chemin du Moutonnier2 942 m²Ud (U)
Parcelle 20 – 309 Chemin du Moutonnier2 428 m²Ud (U)
Parcelle 212 627 m²Ud (U)
Parcelle 22 – 361 Chemin du Moutonnier2 753 m²Ud (U)
Parcelle 23 – 409 Chemin du Moutonnier4 163 m²Ud (U)
Parcelle 24336 m²N (Nh)
Parcelle 25120 m²N (Nh)
Parcelle 26 – 56 Allée des Cordineaux560 m²Aa (A)
Parcelle 273,4 haAa (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)